Conditions Générales de vente
Préambule
Le site www.lapieuvrequirit.com est édité par la société BEECOM, SARL au capital de 30 000 Euros, dont le siège social est à Ecully (69130) – 3, chemin des Acacias, identifiée au RCS de Lyon B sous le numéro n° 537 872 699.
Toute commande d'un article mis en ventre sur le site www.lapieuvrequirit.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le consommateur dispos de la possibilité de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La Société BEECOM se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.hamac-store.com au moment de la commande
Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Beecom SARL au consommateur.
Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site
Documents Contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Entrée en vigueur – Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Beecom SARL.
Signature Electronique
Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton "valider" après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
La Commande
Le consommateur vérifie l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. Beecom SARL ne peut être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, par voie postale à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Afin d'assurer la sécurité des transactions, BEECOM se réserve le droit de vérifier certaines commandes ; Si ces contrôles ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
La Société BEECOM se réserve par ailleurs le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Les Produits
La société BEECOM présente sur son site www.lapieuvrequirit.com les produits à vendre avec une description détaillée de leurs caractéristiques essentielles. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit demander à la société BEECOM de procéder à l’échange ou au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Les offres présentées par la société BEECOM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en Euros. Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de port, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Mode de Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, à savoir : carte bancaire, paypal et chèque. Certains modes de paiement peuvent être proposés selon le pays de facturation. Le consommateur garantit la société BEECOM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
BEECOM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Beecom SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration
Disponibilité des Produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine, ou d’un relais colis de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de livraison constatés et constituent un objectif de service de Beecom, en aucun cas un engagement contractuel.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler toute réserve (colis déjà ouvert, produits manquant…) au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société BEECOM, par courrier ou email, dans un délai d'une semaine.
Beecom SARL décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. BEECOM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Beecom SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison
Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 30 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Beecom SARL par email : service.client@lapieuvrequirit.com
Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné à BEECOM, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo suivi ou UPS à l'adresse suivante:
Beecom
196 route de Chessy
69210 Saint Germain sur l'Arbresle
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, BEECOM fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société BEECOM pour obtenir une solution amiable.
Beecom ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Beecom sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
Informatique et Libertés
Les informations collectées par la Société BEECOM lors d’une commande client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la BEECOM intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
